Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

J.O. 235 du 8 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16614
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Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : PGPC0211403A

Par arrêté de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 11 septembre 2002, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique, Mme Gottely-Fayet (Jacqueline), chargée de la mission statistique au service des droits des femmes et de l'égalité.